Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
20e année
20 juillet 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1609/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de bonneterie originaires de la République de Singapour

1

*

Règlement (CEE) n° 1610/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, portant suspension totale et temporaire des droits du tarif douanier commun pour certains harengs destinés à l'industrie de la transformation

2

Règlement (CEE) n 1611/77 de la Commission, du 19 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1612/77 de la Commission, du 19 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

*

Décision n° 1613/77/CECA de la Commission, du 15 juillet 1977, portant modification de la décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

8

Règlement (CEE) n 1614/77 de la Commission, du 19 juillet 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

10

Règlement (CEE) n 1615/77 de la Commission, du 19 juillet 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

12

Règlement (CEE) n 1616/77 de la Commission, du 19 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/466/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la cinquante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 23/75

16

77/467/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1977, aux États membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi

18

77/468/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

24

77/469/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77

25

77/470/CEE:

Décision de la Commission, du 8 juillet 1977, relative à l'annulation de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1286/77 pour la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

26

77/471/CEE:

*

Dix-huitième directive 77/471/CEE de la Commission, du 11 juillet 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.