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Document L:1977:166:TOC
Official Journal of the European Communities, L 166, 4 July 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 166, 4 juillet 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 166, 4 juillet 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/415/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |