Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
20e année
1er juillet 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1432/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1433/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1434/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1435/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1436/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 1437/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12

Règlement (CEE) n 1438/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 1439/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 1440/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 1441/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

23

Règlement (CEE) n 1442/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

25

Règlement (CEE) n 1443/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 1444/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

35

Règlement (CEE) n 1445/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

37

Règlement (CEE) n 1446/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

39

Règlement (CEE) n 1447/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

41

Règlement (CEE) n 1448/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1977, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

43

Règlement (CEE) n 1449/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

Règlement (CEE) n 1450/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1977, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

48

Règlement (CEE) n 1451/77 de la Commission, du 30 juin 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois de juillet 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

50

Règlement (CEE) n 1452/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

52

Règlement (CEE) n 1453/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

54

Règlement (CEE) n 1454/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation du malt

56

Règlement (CEE) n 1455/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

58

Règlement (CEE) n 1456/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

60

Règlement (CEE) n 1457/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

62

*

Règlement (CEE) n° 1458/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1977/1978

64

*

Règlement (CEE) n° 1459/77 de la Commission, du 29 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L."

66

*

Règlement (CEE) n° 1460/77 de la Commission, du 29 juin 1977, portant modalités particulières d' application des dispositions du règlement (CEE) n° 385/73

68

Règlement (CEE) n 1461/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

70

*

Règlement (CEE) n° 1462/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

71

*

Règlement (CEE) n° 1463/77 de la Commission, du 30 juin 1977, relatif à la fixation des quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre 1977

73

Règlement (CEE) n 1464/77 de la Commission, du 30 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

74

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1422/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 160 du 30.6.1977)

76

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.