Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
20e année
28 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1376/77 du Conseil, du 21 juin 1977, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

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Règlement (CEE) n° 1377/77 du Conseil, du 21 juin 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1977/1978)

2

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Règlement (CEE) n° 1378/77 du Conseil, du 21 juin 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1977/1978)

4

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Règlement (CEE) n° 1379/77 du Conseil, du 21 juin 1977, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

6

Règlement (CEE) n 1380/77 de la Commission, du 27 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1381/77 de la Commission, du 27 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

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Règlement (CEE) n° 1382/77 de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

14

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Règlement (CEE) n° 1383/77 de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses

15

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Règlement (CEE) n° 1384/77 de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 585/77, (CEE) n° 597/77 et (CEE) n° 612/77 pour l' application de certains régimes spéciaux à l' importation dans le secteur de la viande bovine

16

Règlement (CEE) n 1385/77 de la Commission, du 27 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1054/77 de la Commission, du 13 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n 1608/76 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 130 du 25.5.1977)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.