Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
20e année
25 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1356/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre-mer

1

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Règlement (CEE) n° 1357/77 du Conseil, du 20 juin 1977, arrêtant, pour la campagne sucrière 1977/1978, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer

3

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Règlement (CEE) n° 1358/77 du Conseil, du 20 juin 1977, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CEE) n° 750/68

4

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Règlement (CEE) n° 1359/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre

7

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Règlement (CEE) n° 1360/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le prix de seuil des céréales

8

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Règlement (CEE) n° 1361/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1977/1978

9

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Règlement (CEE) n° 1362/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

11

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Règlement (CEE) n° 1363/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1976

12

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Règlement (CEE) n° 1364/77 du Conseil, du 21 juin 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

14

Règlement (CEE) n 1365/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 1366/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 1367/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

20

Règlement (CEE) n 1368/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22

Règlement (CEE) n° 1369/77 de la Commission, du 24 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide

24

Règlement (CEE) n° 1370/77 de la Commission, du 24 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide

27

Règlement (CEE) n° 1371/77 de la Commission, du 24 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide

30

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Règlement (CEE) n° 1372/77 de la Commission, du 24 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 937/77 en ce qui concerne le sucre exporté dans le cadre de certaines adjudications

33

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Règlement (CEE) n° 1373/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant le niveau maximal du prix garanti du lait au Royaume-Uni pour la période du 1er mai au 31 décembre 1977

34

Règlement (CEE) n 1374/77 de la Commission, du 24 juin 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Règlement (CEE) n 1375/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.