Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 149
20e année
17 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1293/77 du Conseil, du 14 juin 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun (1er juillet 1977-30 juin 1978)

1

Règlement (CEE) n 1294/77 de la Commission, du 16 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1295/77 de la Commission, du 16 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1296/77 de la Commission, du 16 juin 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

8

*

Règlement (CEE) n° 1297/77 de la Commission, du 16 juin 1977, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1019/70, relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin

10

Règlement (CEE) n 1298/77 de la Commission, du 16 juin 1977, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

Règlement (CEE) n 1299/77 de la Commission, du 16 juin 1977, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n 1300/77 de la Commission, du 16 juin 1977, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/412/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

17

77/413/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1977, relative au régime d'importation à appliquer à l'égard de la République socialiste du Viêt-nam

18

77/414/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe

24

Rectificatifs

*

Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.