Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
20e année
8 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1206/77 du Conseil, du 7 juin 1977, maintenant les mesures de protection provisoires concernant les importations au Royaume-Uni de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail et originaires de la République de l'Inde

1

*

Règlement (CEE) n° 1207/77 du Conseil, du 7 juin 1977, portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie originaires de la République de l'Inde

2

Règlement (CEE) n 1208/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1209/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

*

Règlement (CEE) n° 1210/77 de la Commission, du 7 juin 1977, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne

7

*

Règlement (CEE) n° 1211/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant, pour la campagne 1977, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre

9

*

Règlement (CEE) n° 1212/77 de la Commission, du 7 juin 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes

10

*

Règlement (CEE) n° 1213/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1977

11

*

Règlement (CEE) n° 1214/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant les prix de référence des pêches pour la campagne 1977

13

*

Règlement (CEE) n° 1215/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1977

14

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Règlement (CEE) n° 1216/77 de la Commission, du 7 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1120/75 en ce qui concerne la période de validité des certificats d' appellation d' origine de certains vins importés du Portugal

16

*

Règlement (CEE) n° 1217/77 de la Commission, du 6 juin 1977, soumettant à autorisation les importations dans la République fédérale d'Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de bonneterie originaires de la République de Singapour

17

Règlement (CEE) n 1218/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 1219/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/371/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 mars 1977, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement, des sous-positions 69.07 Ex A et B Ex II et 69.08 Ex A et B Ex II du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

24

77/372/CEE:

Décision de la Commission, du 13 mai 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la cinquante et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

26

77/373/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 mai 1977, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Precision Lock-in-Amplifier" P.A.R., modèle 124 A avec Plug-in-Preamplifier P.A.R., modèle 116

27

77/374/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 mai 1977, admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Lock-in-Amplifier" P.A.R., modèle 186 A, avec Internal Oscillator P.A.R., modèle 186 A/99/97, optionnel

28

77/375/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 mai 1977, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant les années 1973 à 1975 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

29

77/376/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mai 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

30

77/377/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 mai 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

31

77/378/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mai 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.