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Document L:1977:130:TOC
Official Journal of the European Communities, L 130, 25 May 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 25 mai 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 25 mai 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1054/77 de la Commission, du 13 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et moûts de raisins |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |