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Document L:1977:130:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 25 mai 1977


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 130
    20e année
    25 mai 1977



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Règlement (CEE) n° 1054/77 de la Commission, du 13 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et moûts de raisins

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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