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Document L:1977:118:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 11 mai 1977


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 118
    20e année
    11 mai 1977



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 980/77 de la Commission, du 10 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 981/77 de la Commission, du 10 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n° 982/77 de la Commission, du 10 mai 1977, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire

    5

     

    *

    Règlement (CEE) n° 983/77 de la Commission, du 10 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3188/76 relatif aux modalités d'application des mesures particulières, notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial et le marché hellénique

    7

     

    *

    Règlement (CEE) n° 984/77 de la Commission, du 10 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

    8

      

    Règlement (CEE) n 985/77 de la Commission, du 10 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n 697/77 en ce qui concerne l'exclusion de certaines exportations de la suspension de la restitution pour le beurre

    9

      

    Règlement (CEE) n° 986/77 de la Commission, du 10 mai 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

    10

      

    Règlement (CEE) n 987/77 de la Commission, du 10 mai 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires

    12

      

    Règlement (CEE) n 988/77 de la Commission, du 10 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    16




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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