Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
20e année
29 avril 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 865/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, l'aide à la production pour les fourrages déshydratés

1

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Règlement (CEE) n° 866/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne d'élevage 1977/1978, le montant de l'aide pour les vers à soie

2

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Règlement (CEE) n° 867/77 du Conseil, du 26 avril 1977, instaurant une aide supplémentaire dans le secteur des vers à soie pour la campagne 1977/1978

3

*

Règlement (CEE) n° 868/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1977/1978

5

*

Règlement (CEE) n° 869/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins

12

*

Règlement (CEE) n° 870/77 du Conseil, du 26 avril 1977, autorisant les États membres à accorder une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1977/1978

14

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Règlement (CEE) n° 871/77 du Conseil, du 26 avril 1977, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978

16

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Règlement (CEE) n° 872/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

17

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Règlement (CEE) n° 873/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, les prix de seuil de certains produits laitiers

19

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Règlement (CEE) n° 874/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

20

*

Règlement (CEE) n° 875/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1961/75 et (CEE) n° 3066/75 relatifs à l' exclusion du régime de perfectionnement actif pour le lait écrémé en poudre et pour le beurre

23

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Règlement (CEE) n° 876/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

24

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Règlement (CEE) n° 877/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1807/76 concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresse

26

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Règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

27

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Règlement (CEE) n° 879/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche

30

*

Règlement (CEE) n° 880/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.