Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
20e année
28 avril 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 845/77 du Conseil, du 25 avril 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la République des Philippines et du Royaume de Thaïlande

1

*

Règlement (CEE) n° 846/77 du Conseil, du 25 avril 1977, relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la République de l'Inde

2

*

Règlement (CEE) n° 847/77 du Conseil, du 25 avril 1977, relatif à l' organisation d' une enquête en 1977, 1978 et 1979 sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agriculture

5

*

Règlement (CEE) n° 848/77 du Conseil, du 26 avril 1977, maintenant en vigueur les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de l'Inde

7

Règlement (CEE) n 849/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoule de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 850/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 851/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 852/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 853/77 de la Commission, du 26 avril 1977, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

17

Règlement (CEE) n° 854/77 de la Commission, du 26 avril 1977, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

19

Règlement (CEE) n 855/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

21

Règlement (CEE) n 856/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

23

Règlement (CEE) n 857/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

25

*

Règlement (CEE) n° 858/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant, pour le mois de mai 1977, le prix de référence des concombres

28

*

Règlement (CEE) n° 859/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant, pour le mois de mai 1977, le prix de référence des tomates

30

*

Règlement (CEE) n° 860/77 de la Commission, du 27 avril 1977, portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

32

Règlement (CEE) n 861/77 de la Commission, du 27 avril 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 862/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n 863/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

36

Règlement (CEE) n 864/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/323/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 5 avril 1977, relative à l'installation provisoire de la Cour des comptes

40

Commission

77/324/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 avril 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya , de Madagascar et du Swaziland

41

77/325/CEE:

Décision de la Commission, du 20 avril 1977, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1977 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

42

77/326/CEE:

Décision de la Commission, du 20 avril 1977, déterminant dans quelle mesure il peut être donne suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1977 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.