Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 99
20e année
23 avril 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 816/77 de la Commission, du 22 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 817/77 de la Commission, du 22 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 818/77 de la Commission, du 22 avril 1977, portant suspension du règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

5

*

Règlement (CEE) n° 819/77 de la Commission, du 22 avril 1977, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

6

Règlement (CEE) n 820/77 de la Commission, du 22 avril 1977, fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc

7

Règlement (CEE) n 821/77 de la Commission, du 22 avril 1977, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette pour la période du 1er au 24 avril 1977

12

Règlement (CEE) n 822/77 de la Commission, du 22 avril 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

14

Règlement (CEE) n 823/77 de la Commission, du 22 avril 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

17

Règlement (CEE) n 824/77 de la Commission, du 22 avril 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Chypre

18

Règlement (CEE) n 825/77 de lasd Commission, du 22 avril 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n 826/77 de la Commission, du 22 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.