Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 89
20e année
7 avril 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 724/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 725/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 726/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 727/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 728/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 729/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 730/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

13

Règlement (CEE) n 731/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

15

Règlement (CEE) n° 732/77 de la Commission, du 5 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République d'Afghanistan

17

*

Règlement (CEE) n° 733/77 de la Commission, du 6 avril 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 564/77 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand

19

Règlement (CEE) n 734/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

*

Règlement (CEE) n° 735/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 571/76 et (CEE) n° 572/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour le Danemark dans le secteur agricole

24

Règlement (CEE) n 736/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n 572/76 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables à certains produits du secteur de la viande de porc

26

Règlement (CEE) n 737/77 de la Commission, du 6 avril 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

27

Règlement (CEE) n 738/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 739/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

30

Règlement (CEE) n 740/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n 741/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 687/77 de la Commission, du 30 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (JO n L 84 du 1.4.1977)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.