Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
20e année
6 avril 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 719/77 de la Commission, du 5 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 720/77 de la Commission, du 5 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 721/77 de la Commission, du 4 avril 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, etc. de la position tarifaire 59.05, originaires des Philippines bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil

5

Règlement (CEE) n° 722/77 de la Commission, du 5 avril 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial

6

*

Règlement (CEE) n° 723/77 du Conseil, du 5 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/270/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 29 mars 1977, habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

9

77/271/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

11

Commission

77/272/CEE:

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-douzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

12

77/273/CEE:

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour les conserves de viandes bovines mises en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 223/76

13

77/274/CEE:

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour les viandes bovines désossées, mises en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 141/77

16

77/275/CEE:

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour les viandes bovines avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 76/76

19

77/276/CEE:

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, relative à une fourniture d'urgence de butter oil au titre de l'aide alimentaire au Pakistan

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.