Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 87
20e année
5 avril 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 708/77 de la Commission, du 4 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 709/77 de la Commission, du 4 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 710/77 de la Commission, du 4 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Afghanistan

5

Règlement (CEE) n° 711/77 de la Commission, du 4 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers

9

*

Règlement (CEE) n° 712/77 de la Commission, du 4 avril 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

14

Règlement (CEE) n 713/77 de la Commission, du 4 avril 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 686/77 fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

16

Règlement (CEE) n 714/77 de la Commission, du 4 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n 621/77 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Roumanie

17

Règlement (CEE) n 715/77 de la Commission, du 4 avril 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 716/77 de la Commission, du 4 avril 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

20

Règlement (CEE) n 717/77 de la Commission, du 4 avril 1977, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n 718/77 de la Commission, du 4 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/261/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant nomination des membres du comité consultatif de l' agence d' approvisionnement d' Euratom

25

Commission

77/262/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1977, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour la soixante et onzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

28

77/263/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 mars 1977, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à l'Irlande des dépenses effectuées pendant l'année 1975 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

29

77/264/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 mars 1977, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume du Danemark des dépenses effectuées pendant l'année 1975 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

30

77/265/CEE:

Décision de la Commission, du 25 mars 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la quarante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

31

77/266/CEE:

Décision de la Commission, du 28 mars 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 466/77

32

77/267/CEE:

Décision de la Commission, du 28 mars 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 465/77

33

77/268/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

34

77/269/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1977, prorogeant la franchise des droits à l'importation en faveur des marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux victimes du tremblement de terre de la région du Frioul

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.