Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 76
20e année
24 mars 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 597/77 de la Commission, du 18 mars 1977, établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation

1

*

Règlement (CEE) n° 598/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la fixation des quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1977

4

Règlement (CEE) n 599/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 600/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 601/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 602/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 603/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n 604/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 avril 1977

15

Règlement (CEE) n 605/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 15 avril 1977

17

Règlement (CEE) n 606/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

*

Règlement (CEE) n° 607/77 de la Commission, du 23 mars 1977, relatif aux communications des États membres à la Commission des certificats d' importation délivrés dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) n° 2866/73 et modifiant le règlement (CEE) n° 1614/76

20

*

Règlement (CEE) n° 608/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant, pour le mois d'avril 1977, le prix de référence des tomates

22

*

Règlement (CEE) n° 609/77 de la Commission, du 23 mars 1977, portant application des catégories de qualité "III" à certains fruits de la campagne 1977/1978

24

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n 787/69, n 2305/70 et n 2306/70 relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine ainsi que du lait et des produits laitiers (JO n L 66 du 12. 3. 1977)

26

*

Rectificatif à la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO n L 26 du 31. 1. 1977)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.