Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
20e année
17 mars 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 539/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres

1

*

Règlement (CEE) n° 540/77 du Conseil, du 14 mars 1977, fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni

2

Règlement (CEE) n 541/77 de la Commission, du 16 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 542/77 de la Commission, du 16 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 543/77 de la Commission, du 16 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 544/77 de la Commission, du 16 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 545/77 de la Commission, du 15 mars 1977, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

11

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Règlement (CEE) nº546/77 de la Commission, du 16 mars 1977, relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté

13

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Règlement (CEE) n° 547/77 de la Commission, du 16 mars 1977, portant mesures particulières pour la durée de validité des certificats d' exportation relatifs au sucre produit au-delà du quota maximal

15

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Règlement (CEE) n° 548/77 de la Commission, du 16 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3148/76 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1976/1977

16

Règlement (CEE) n 549/77 de la Commission, du 16 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.