Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 64
20e année
10 mars 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 473/77 du Conseil, du 8 mars 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de certains produits textiles originaires de la République de Corée

1

*

Règlement (CEE) n° 474/77 du Conseil, du 8 mars 1977, relatif à l'imputation séparée au budget des Communautés de l'effet financier résultant de l'application de taux de conversion différents pour les mesures financées par le FEOGA, section garantie

2

Règlement (CEE) n 475/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 476/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 477/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 478/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 479/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

11

Règlement (CEE) n 480/77 de la Commission, du 9 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n 433/77 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre et de Grèce

13

Règlement (CEE) n 481/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/207/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 mars 1977, portant mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

15

77/208/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mars 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

18

77/209/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mars 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour les conserves de viandes bovines mises en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 233/76

19

77/210/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mars 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 76/76

22

77/211/CEE:

Décision de la Commission, du 4 mars 1977, clôturant l'adjudication permanente portant sur 100 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention français, en vertu de la décision du 28 avril 1976

27

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire (JO n L 26 du 31.1.1977)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.