Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
20e année
16 février 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 310/77 de la Commission, du 15 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 311/77 de la Commission, du 15 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 312/77 de la Commission, du 15 février 1977, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à différents pays tiers

5

Règlement (CEE) n 313/77 de la Commission, du 15 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/136/CEE:

Décision de la Commission, du 26 janvier 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 76/76

11

77/137/CEE:

*

Avis de la Commission, du 28 janvier 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal créant la licence de courtier de transport

17

77/138/CEE:

Décision de la Commission, du 31 janvier 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la quarante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

18

77/139/CEE:

Décision de la Commission, du 1er février 1977, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au titre de l'aide alimentaire pour l'Éthiopie

19

77/140/CEE:

Décision de la Commission, du 2 février 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

22

77/141/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 février 1977, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les manteaux, vestes, robes et jupes pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la position Ex 61.02 du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les États membres

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.