Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 359
19e année
30 décembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3178/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des taux prévus à l' article 13 paragraphe 9 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de missions

9

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Règlement (Euratom) n° 3179/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche en Belgique

10

*

Règlement (CEE) n° 3180/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 786/69, n° 787/69, n° 788/69 et n° 2334/69 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur

11

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Règlement (CEE) n° 3181/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, prorogeant le règlement n° 1174/68 Relatif À L'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

13

Règlement (CEE) n 3182/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

14

Règlement (CEE) n 3183/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 3184/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

Règlement (CEE) n 3185/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois de janvier 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

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Règlement (CEE) n° 3186/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les pays agricoles

23

Règlement (CEE) n 3187/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n 572/76 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables à certains produits du secteur de la viande bovine

25

*

Règlement (CEE) n° 3188/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, relatif aux modalités d'application des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial et le marché hellénique

26

Règlement (CEE) n 3189/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CEE) n 3190/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

32

Règlement (CEE) n 3191/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

34

Règlement (CEE) n 3192/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

36

Règlement (CEE) n 3193/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

38

Règlement (CEE) n 3194/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

40

Règlement (CEE) n 3195/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

42

Règlement (CEE) n 3196/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

48

Règlement (CEE) n 3197/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

50

Règlement (CEE) n 3198/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

52

Règlement (CEE) n 3199/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

76/917/CECA, CEE, Euratom:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 13 décembre 1976 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes

55

76/918/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 20 décembre 1976, portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.