Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 349
19e année
20 décembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3019/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

1

*

Règlement (CEE) n° 3020/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture et mode de gestion de plafonds tarifaires communautaires préférentiels pour certains produits originaires de pays en voie de développement

13

*

Règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

23

*

Règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement

69

*

Règlement (CEE) n° 3023/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de Coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka

96

*

Règlement (CEE) n° 3024/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développement

99

*

Règlement (CEE) n° 3025/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture de préférences tarifaires pour les tabacs bruts ou non fabriqués relevant de la sous- position 24.01 A EX II du tarif douanier commun en faveur de pays en voie de développement

105

*

Règlement (CEE) n° 3026/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

111

*

Règlement (CEE) n° 3027/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires de pays en voie de développement

145

*

Règlement (CEE) n° 3028/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi-tranches ou spirales, originaires de pays en voie de développement

151

*

Règlement (CEE) n° 3029/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou spirales, originaires de pays en voie de développement

158

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/908/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires concernant certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

164

76/909/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

169

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.