Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 336
19e année
4 décembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/889/CEE:

*

Directive 76/889/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

1

76/890/CEE:

*

Directive 76/890/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

22

76/891/CEE:

*

Directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.