Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
19e année
3 décembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2929/76 du Conseil, du 29 novembre 1976, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1976, pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 2930/76 du Conseil, du 29 novembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1977)

3

*

Règlement (CEE) n° 2931/76 du Conseil, du 29 novembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1977) et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers

7

Règlement (CEE) n 2932/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 2933/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 2934/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

14

Règlement (CEE) n 2935/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

17

Règlement (CEE) n 2936/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

19

Règlement (CEE) n 2937/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

21

*

Règlement (CEE) n° 2938/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, portant ajustement du montant des prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive

23

Règlement (CEE) n 2939/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 2940/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation du malt

25

Règlement (CEE) n 2941/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27

Règlement (CEE) n 2942/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 2943/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CEE) n 2944/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.