Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
19e année
29 octobre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76 du Conseil, du 21 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 en ce qui concerne le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

1

Règlement (CEE) n 2616/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2617/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 2618/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

8

Règlement (CEE) n 2619/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 2620/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

Règlement (CEE) n 2621/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

23

Règlement (CEE) n 2622/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

25

*

Règlement (CEE) n° 2623/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, même colorés, de la position tarifaire 25.23, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

28

*

Règlement (CEE) n° 2624/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou en produits similaires, de la position tarifaire 68.08, originaires de la Roumanie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

29

Règlement (CEE) n 2625/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CEE) n 2626/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 2627/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Règlement (CEE) n 2628/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2474/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la république de Corée (JO n L 282 du 13. 10. 1976)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.