Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 277
19e année
8 octobre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom) n° 2440/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en Italie

1

Règlement (CEE) n 2441/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2442/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2443/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

7

*

Règlement (CEE) n° 2444/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, modifiant les versions en langue italienne et en langue allemande du règlement (CEE) n° 1204/76 prévoyant des adjudications de montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine

10

Règlement (CEE) n 2445/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 2446/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

13

Règlement (CEE) n 2447/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 2448/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CEE) n 2449/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2450/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 2451/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.