Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 235
19e année
26 août 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2092/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2093/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2094/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2095/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2096/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 2097/76 de la Commission, du 25 août 1976, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

11

Règlement (CEE) n 2098/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

Règlement (CEE) n 2099/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

14

Règlement (CEE) n 2100/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

*

Règlement (CEE) n° 2101/76 du Conseil, du 25 août 1976, portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de légumes à l'État frais ou réfrigéré

17

*

Règlement (CEE) n° 2102/76 de la Commission, du 25 août 1976, autorisant le Danemark, l'Irlande et le Royaume- Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables à certains légumes importés en provenance des autres États membres

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/686/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant la décision de la Commission, du 18 mai 1976, autorisant la République française à admettre temporairement la commercialisation des semences certifiées de trèfle violet appartenant à une variété non admise dans la Communauté

20

76/687/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

21

76/688/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

24

76/689/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

27

76/690/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

29

76/691/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1976, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire certains vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants (vestes, manteaux et manteaux imperméables de polyester coton) de la position Ex 61.02 du Tarif douanier commun, originaires de Pologne et mis en libre pratique aux Pays-Bas

31

76/692/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 juillet 1976, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes, sous-pulls, T-shirts, gilets de corps et articles similaires de la position Ex 60.04 du Tarif douanier commun, originaires de Hongkong, et mis en libre pratique dans les autres États membres

32

76/693/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la trente-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

33

76/694/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils d'enregistrement ou de reproduction du son de la sous-position 85.15 A III du Tarif douanier commun, originaires du Japon, et mis en libre pratique dans les autres États membres

34

76/695/CEE:

Décision de la Commission, du 26 juillet 1976, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire au Liban

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.