Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 221
19e année
14 août 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2008/76 de la Commission, du 13 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2009/76 de la Commission, du 13 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2010/76 de la Commission, du 13 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/76 déterminant pour la campagne 1976/1977 les centres d'intervention des céréales

5

Règlement (CEE) n 2011/76 de la Commission, du 13 août 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

7

Règlement (CEE) n 2012/76 de la Commission, du 13 août 1976, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 2013/76 de la Commission, du 13 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

*

Règlement (Euratom) n° 2014/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le territoire des États membres

17

*

Règlement (CEE) n° 2015/76 de la Commission, du 13 août 1976, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré

20

*

Règlement (CEE) n° 2016/76 de la Commission, du 13 août 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1667/76 concernant des mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de produits fourragers et de pailles

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1609/76 de la Commission, du 24 juin 1976, déterminant pour la campagne 1976/1977 les centres d'intervention des céréales (JO n L 178 du 3.7.1976)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.