Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 219
19e année
12 août 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1989/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant

1

*

Règlement (CEE) n° 1990/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais

14

Règlement (CEE) n 1991/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 1992/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 1993/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20

Règlement (CEE) n 1994/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 1995/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

24

Règlement (CEE) n 1996/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.