Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 215
19e année
7 août 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1955/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n 1/76 du comité mixte CEE-Autriche modifiant la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

1

*

Règlement (CEE) n 1956/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n 1/76 du comité mixte CEE-Finlande modifiant la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

3

*

Règlement (CEE) n 1957/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n 1/76 du comité mixte CEE-Islande modifiant la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

5

*

Règlement (CEE) n 1958/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n 1/76 du comité mixte CEE-Norvège modifiant la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

7

*

Règlement (CEE) n 1959/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n 1/76 du comité mixte CEE-Portugal modifiant la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

9

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Règlement (CEE) n 1960/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n 1/76 du comité mixte CEE-Suède modifiant la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

11

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Règlement (CEE) n 1961/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n 1/76 du comité mixte CEE-Suisse modifiant la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

13

Règlement (CEE) n 1962/76 de la Commission, du 6 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1963/76 de la Commission, du 6 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n 1964/76 de la Commission, du 6 août 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 1965/76 de la Commission, du 6 août 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

*

Règlement (CEE) n° 1966/76 de la Commission, du 6 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d'application du régime d'achat obligatoire de lait écrémé en poudre prévu par le règlement (CEE) n° 563/76

23

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Règlement (CEE) n° 1967/76 de la Commission, du 6 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1493/71 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales

24

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Règlement (CEE) n° 1968/76 de la Commission, du 6 août 1976, relatif à la non-application des montants compensatoires monétaires lors du transfert à l' organisme d' intervention italien de céréales fourragères

27

Règlement (CEE) n 1969/76 de la Commission, du 6 août 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

28

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Règlement (CEE) n° 1970/76 de la Commission, du 6 août 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide citrique, de la sous- position tarifaire 29.16 A IV a), originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

30

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Règlement (CEE) n° 1971/76 de la Commission, du 6 août 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'isopropylamine, de la sous- position tarifaire 29.22 A EX III, originaire de la Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

32

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Règlement (CEE) n° 1972/76 de la Commission, du 5 août 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède

33

Règlement (CEE) n 1973/76 de la Commission, du 6 août 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

Règlement (CEE) n 1974/76 de la Commission, du 6 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.