Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
19e année
30 juillet 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) nº1844/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) nº2306/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

*

Règlement (CEE) n° 1845/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif à la fourniture de butteroil au programme alimentaire mondial, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal

2

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Règlement (CEE) n° 1846/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76

3

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Règlement (CEE) n° 1847/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, prorogeant pour la cinquième fois le régime de suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de Turquie prévu par le règlement (CEE) n° 2823/71

4

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Règlement (CEE) n° 1848/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins

5

Règlement (CEE) n 1849/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1850/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1851/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11

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Règlement (CEE) n° 1852/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre et pour les déchets et débris de cuivre

14

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Règlement (CEE) n° 1853/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, relatif à la définition de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits originaires de pays en voie de développement

15

Règlement (CEE) n 1854/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 1855/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 1856/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 1857/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n 1858/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.