Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 160
19e année
22 juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1436/76 du Conseil, du 18 juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République du Zaïre en faveur des populations de la région du lac Kivu, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75

1

Règlement (CEE) n 1437/76 de la Commission, du 21 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1438/76 de la Commission, du 21 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 1439/76 de la Commission, du 21 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/543/CEE:

Décision de la Commission, du 31 mai 1976, portant deuxième modification de la décision, du 25 avril 1975, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 750 000 tonnes de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand

7

76/544/CEE:

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Décision de la Commission, du 31 mai 1976, reconnaissant le caractère scientifique de l' appareil dénommé "enregistreur PR 2200 Ampex"

9

76/545/CEE:

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Décision de la Commission, du 1er juin 1976, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "presse à injecter Bucher TS-150" muni du moule nécessaire à son fonctionnement

10

76/546/CEE:

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Quatorzième directive 76/546/CEE de la Commission, du 8 juin 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

11

76/547/CEE:

Décision de la Commission, du 8 juin 1976, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la vingt-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

13

76/548/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1976, mettant à la disposition de la FAO du vaccin contre la fièvre aphteuse

14

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1162/76 du Conseil, du 17 mai 1976, portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché (JO n L 135 du 24.5.1976)

15

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1163/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (JO n L 135 du 24.5.1976)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.