Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
19e année
12 juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1344/76 de la Commission, du 11 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1345/76 de la Commission, du 11 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1346/76 de la Commission, du 11 juin 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

5

Règlement (CEE) n 1347/76 de la Commission, du 11 juin 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

7

Règlement (CEE) n 1348/76 de la Commission, du 11 juin 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

9

Règlement (CEE) n 1349/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république arabe d'Égypte à titre d'aide

22

Règlement (CEE) n 1350/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république du Soudan à titre d'aide

26

*

Règlement (CEE) n° 1351/76 de la Commission, du 11 juin 1976, portant septième modification du règlement (CEE) n 320/73 relatif à la détermination des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

29

*

Règlement (CEE) n° 1352/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif au classement de marchandises de la position 15.02 du tarif douanier commun

33

*

Règlement (CEE) n° 1353/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif aux qualités du froment dur pouvant bénéficier du régime de l'aide au blé dur pour la campagne 1976/1977 et portant modification du règlement (CEE) n° 1257/76

34

*

Règlement (CEE) n° 1354/76 de la Commission, du 11 juin 1976, portant suspension des importations de cabillauds congelés entiers

36

*

Règlement (CEE) n° 1355/76 de la Commission, du 11 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la diminution du prix du beurre accordée dans certains cas

38

Règlement (CEE) n 1356/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif aux montants compensatoires monétaires et aux montants différentiels applicables en fonction de l'évolution de la livre irlandaise et de la livre anglaise

39

Règlement (CEE) n 1357/76 de la Commission, du 11 juin 1976, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/527/CEE:

*

Directive 76/527/CEE de la Commission, du 4 juin 1976, relative au calcul de l'exemption partielle ou totale des droits à l'importation dans le cadre du régime de perfectionnement passif

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.