Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 143
19e année
1er juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1257/76 de la Commission, du 31 mai 1976, relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur pour la campagne 1976/1977

1

Règlement (CEE) n 1261/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1262/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1263/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 1264/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 1265/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

11

Règlement (CEE) n 1266/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 1267/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

23

Règlement (CEE) n 1268/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 1269/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 1270/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

29

Règlement (CEE) n 1271/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 1272/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

33

Règlement (CEE) n 1273/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 1274/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

37

Règlement (CEE) n° 1275/76 de la Commission, du 31 mai 1976, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide

39

*

Règlement (CEE) n° 1276/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1198/76 du Conseil

42

Règlement (CEE) n 1277/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1976, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

43

Règlement (CEE) n 1278/76 de la Commission, du 31 mai 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

Règlement (CEE) n 1279/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

47

Règlement (CEE) n 1280/76 de la Commission, du 31 mai 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.