Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 136
19e année
25 mai 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1210/76 de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1211/76 de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1212/76 de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

5

Règlement (CEE) n 1213/76 de la Commission, du 24 mai 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CEE) n 1214/76 de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/487/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 mai 1976, relative à la vente et à l'utilisation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention italien

9

Commission

76/488/CEE:

Décision de la Commission, du 7 mai 1976, relative à la fourniture d'urgence de maïs au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide

11

76/489/CEE:

Décision de la Commission, du 7 mai 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 358/76

13

76/490/CEE:

*

Avis de la Commission, du 11 mai 1976, adressé au gouvernement du Royaume-Uni, concernant des projets de règlements portant sur l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.