Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
19e année
26 avril 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 903/76 du Conseil, du 8 avril 1976, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hongkong sur le commerce des produits textiles

1

Accord entre la Communauté économique européenne et Hongkong sur le commerce des produits textiles

2

Protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et Hongkong sur le commerce des produits textiles

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/399/CEE:

*

Directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

19

76/400/CEE:

*

Directive 76/400/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant l'article 15 de la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

21

76/401/CEE:

*

Directive 76/401/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)

22

76/402/CEE:

*

Décision du Conseil, du 6 avril 1976, relative au niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie

39

76/403/CEE:

*

Directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.