Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
19e année
15 avril 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 873/76 du Conseil, du 13 avril 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

1

Règlement (CEE) n 874/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 875/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 876/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 877/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 878/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11

Règlement (CEE) n 879/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er mai 1976

14

Règlement (CEE) n 880/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er mai 1976

16

Règlement (CEE) n 881/76 de la Commission, du 14 avril 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

18

Règlement (CEE) n 882/76 de la Commission, du 13 avril 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

21

*

Règlement (CEE) n° 883/76 de la Commission, du 14 avril 1976, concernant l'importation d'une nouvelle quantité de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement pendant la période d'application de mesures de sauvegarde

23

*

Règlement (CEE) n° 884/76 de la Commission, du 14 avril 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une nouvelle quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde

26

*

Règlement (CEE) n° 885/76 de la Commission, du 14 avril 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention

29

Règlement (CEE) n 886/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1976 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve

33

*

Règlement (CEE) n° 887/76 de la Commission, du 14 avril 1976, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers

34

Règlement (CEE) n 888/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt

36

*

Règlement (CEE) n° 889/76 de la Commission, du 14 avril 1976, portant suspension des importations de merlus et lieus noirs congelés, entiers ou en filets

38

*

Règlement (CEE) n° 890/76 de la Commission, du 14 avril 1976, prévoyant, dans certains cas, l'exonération de la taxe à l'exportation de pommes de terre

40

Règlement (CEE) n 891/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

41

Règlement (CEE) n 892/76 de la Commission, du 14 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

43

Règlement (CEE) n 893/76 de la Commission, du 14 avril 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

45

Règlement (CEE) n 894/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

47

Règlement (CEE) n 895/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/385/CEE:

*

Décision du Conseil, du 6 avril 1976, portant nomination des membres et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins

51

76/386/CEE:

*

Décision du Conseil du 8 avril 1976, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.