Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
19e année
25 mars 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 642/76 de la Commission, du 24 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 643/76 de la Commission, du 24 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 644/76 de la Commission, du 24 mars 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n° 645/76 de la Commission, du 23 mars 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF pour l'Inde

7

Règlement (CEE) n 646/76 de la Commission, du 24 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

9

Règlement (CEE) n 647/76 de la Commission, du 24 mars 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er avril 1976

11

Règlement (CEE) n 648/76 de la Commission, du 24 mars 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

15

Règlement (CEE) n 649/76 de la Commission, du 24 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/325/CECA:

*

Décision de la Commission, du 12 mars 1976, prorogeant l'autorisation de la vente en commun de combustibles des houillères du bassin de Lorraine et de la Saarbergwerke AG par la "Saarlor"

18

76/326/CEE:

Décision de la Commission, du 12 mars 1976, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées du 23 au 27 février 1976 pour les jeunes bovins de races alpines destinées à l'engraissement

20

76/327/CEE:

Décision de la Commission, du 12 mars 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 358/76

21

76/328/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1976, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements

23

76/329/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1976, relative à une fourniture d'urgence de butter oil au titre de l'aide alimentaire à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements

25

76/330/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mars 1976, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingt et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

27

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision de la Commission, du 22 décembre 1975, autorisant l'Irlande à adopter des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel de la position 64.02 A du tarif douanier commun au titre de l'article 135 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion et d'adaptation des traités (JO n L 32 du 6.2.1976)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.