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Document L:1976:074:TOC
Official Journal of the European Communities, L 74, 20 March 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 20 mars 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 20 mars 1976
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 620/76 du Conseil, du 19 mars 1976, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1976/1977 | |||
Règlement (CEE) n 621/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 622/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 623/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette | ||||
* | Règlement (CEE) n° 624/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1976 | |||
* | Règlement (CEE) n° 625/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prix des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1976 | |||
Règlement (CEE) n 626/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 627/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 628/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 629/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
76/309/Euratom: | ||||
* | Décision du Conseil, du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement (1976/1980) pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la biologie - protection sanitaire (programme radioprotection) | |||
76/310/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche (1976/1978) pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et méthodes de référence (bureau communautaire de référence) | |||
76/311/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche (1976/1980) pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l' environnement (action indirecte) | |||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 572/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application (JO n L 68 du 15.3.76) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |