Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
19e année
20 mars 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 620/76 du Conseil, du 19 mars 1976, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1976/1977

1

Règlement (CEE) n 621/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 622/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 623/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

6

*

Règlement (CEE) n° 624/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1976

9

*

Règlement (CEE) n° 625/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prix des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1976

11

Règlement (CEE) n 626/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

13

Règlement (CEE) n 627/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

26

Règlement (CEE) n 628/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 629/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/309/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement (1976/1980) pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la biologie - protection sanitaire (programme radioprotection)

32

76/310/CEE:

*

Décision du Conseil du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche (1976/1978) pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et méthodes de référence (bureau communautaire de référence)

34

76/311/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 mars 1976, arrêtant un programme de recherche (1976/1980) pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l' environnement (action indirecte)

36

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 572/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application (JO n L 68 du 15.3.76)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.