Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 26
19e année
31 janvier 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 200/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 201/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 202/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 203/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 204/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

9

Règlement (CEE) n 205/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n 206/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

21

Règlement (CEE) n 207/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 208/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

25

Règlement (CEE) n 209/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n 210/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

29

Règlement (CEE) n 211/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 212/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

33

Règlement (CEE) n 213/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1976, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 214/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 215/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1976, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

42

Règlement (CEE) n 216/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires adhésion pendant le mois de février 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n 217/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

46

Règlement (CEE) n 218/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

48

Règlement (CEE) n 219/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, modifiant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

50

Règlement (CEE) n 220/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

53

Règlement (CEE) n° 221/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide

55

*

Règlement (CEE) n° 222/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre du règlement (CEE) n° 2320/74

58

*

Règlement (CEE) n° 223/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de conserves de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention

59

Règlement (CEE) n 224/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

62

Règlement (CEE) n 225/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

64

Règlement (CEE) n 226/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

65

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 76/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention (JO n 10 du 17.1.1976)

67

Rectificatif au règlement (CEE) n 174/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette (JO n L 19 du 28.1.1976)

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.