Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 21
19e année
29 janvier 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 178/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 179/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 180/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république unie de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 181/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 182/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/134/CEE:

*

Directive 76/134/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

9

76/135/CEE:

*

Directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure

10

Commission

76/136/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi rond dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2456/75

13

76/137/CEE:

Décision de la Commission, du 19 janvier 1976, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3054/75

15

76/138/CEE:

Décision de la Commission, du 19 janvier 1976, annulant l'adjudication prévue au règlement (CEE) n 3178/75 pour le lait écrémé en poudre destiné à l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux

16

76/139/CEE:

Décision de la Commission, du 19 janvier 1976, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3319/75

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.