Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
19e année
28 janvier 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

1

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Règlement (CEE) n° 101/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche

19

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Règlement (CEE) n° 102/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège

23

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Règlement (CEE) n° 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

29

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Règlement (CEE) n° 104/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon sp.p.

35

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Règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

39

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Règlement (CEE) n° 106/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à l' octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

42

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Règlement (CEE) n° 107/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant les règles générales relatives à la détermination du pourcentage du prix d' orientation servant comme élément de calcul du prix de retrait pour certains produits de la pêche

44

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Règlement (CEE) n° 108/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant les règles générales relatives à la détermination, dans le secteur de la pêche, des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

45

*

Règlement (CEE) n° 109/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l'industrie de la conserve

46

*

Règlement (CEE) n° 110/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

48

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Règlement (CEE) n° 111/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires du Maroc

51

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Règlement (CEE) n° 112/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires de Tunisie

53

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Règlement (CEE) n° 113/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie

55

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Règlement (CEE) n° 114/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976

57

*

Règlement (CEE) n° 115/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976

59

*

Règlement (CEE) n° 116/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976

61

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Règlement (CEE) n° 117/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.