Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
19e année
28 janvier 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 166/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 167/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 168/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

Règlement (CEE) n° 169/76 de la Commission, du 26 janvier 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF

7

Règlement (CEE) n° 170/76 de la Commission, du 26 janvier 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire au Bangladesh

12

Règlement (CEE) n 171/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc

14

*

Règlement (CEE) n° 172/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide glutamique et ses sels, de la sous-position tarifaire 29.23 D III, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

18

*

Règlement (CEE) n° 173/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

19

Règlement (CEE) n 174/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

20

Règlement (CEE) n 175/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n 176/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

24

Règlement (CEE) n 177/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/127/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1976, relative à une fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire en faveur des réfugiés du Sahara occidental

30

76/128/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1841/75

32

76/129/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3275/75

33

76/130/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3335/75

34

76/131/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3336/75

35

76/132/CEE:

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3373/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1976 dans le secteur des produits de la pêche

36

76/133/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz décortiqué long dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2455/75

38

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3354/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit, destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille (JO n L 330 du 24. 12. 1975)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.