Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
19e année
21 janvier 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 94/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 95/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 96/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

Règlement (CEE) n 97/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 98/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

Règlement (CEE) n 99/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/67/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, autorisant la République italienne à appliquer des mesures de protection concernant les échanges intra- communautaires de vins, de la sous-position 22.05C du Tarif douanier commun, provenant de Grèce

13

76/68/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, portant modification de la décision du 7 juillet 1975, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 22 300 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

15

76/69/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (74ème dérogation)

16

76/70/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3188/75

18

76/71/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3189/75

19

76/72/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3190/75

20

76/73/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à une institution sans but lucratif en vue de la livraison vers certains pays en voie de développement

21

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2874/75 de la Commission, du 4 novembre 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz (JO n L 286 du 5.11.1975)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.