Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
18e année
19 décembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3288/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun (année 1976)

1

*

Décision n° 3289/75/CECA de la Commission, du 18 décembre 1975, relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte à utiliser dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

4

Règlement (CEE) n 3290/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3291/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 3292/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 3293/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 3294/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

14

*

Règlement (CEE) n° 3295/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 21 15/75 relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1975/1976 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2179/74

17

Règlement (CEE) n° 3296/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, prorogeant la date limite d'octroi des restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1972 et 1973

18

Règlement (CEE) n 3297/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n 3298/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 3299/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 3300/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 3301/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CEE) n 3302/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/777/Euratom:

*

Décision du Conseil du 3 décembre 1975, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

32

Commission

75/778/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, portant nomination du directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.