Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 326
18e année
18 décembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3279/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

1

*

Règlement (CEE) n° 3280/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, définissant les modalités d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

4

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Règlement (CEE) n° 3281/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République de Corée et de Taiwan

6

*

Règlement (CEE) n° 3282/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif au régime d'autorisation d'importation, pour 1976 et 1977 en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan

7

Règlement (CEE) n 3283/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 3284/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement (CEE) n° 3285/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, relatif à l'augmentation et à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, pour les déchets et débris de cuivre ainsi que pour les déchets et débris de plomb

12

Règlement (CEE) n 3286/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 3287/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, rectifiant le règlement (CEE) n 3266/75 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/776/CEE:

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Décision du Conseil, du 16 décembre 1975, relative à une contribution financière en faveur de l' institut de la fièvre aphteuse d' Ankara

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.