Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 319
18e année
10 décembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3208/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3209/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3210/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

Règlement (CEE) n 3211/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 3212/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

Règlement (CEE) n 3213/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/752/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 novembre 1975, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

12

75/753/CEE:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 27 novembre 1975 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1840/75

13

75/754/CEE:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1841/75

14

75/755/CEE:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 27 novembre 1975 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1916/75

15

75/756/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 novembre 1975, en vertu de l'article 17 de la directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

16

75/757/CEE:

Décision de la Commission, du 28 novembre 1975, autorisant l'organisme d'intervention allemand à limiter une adjudication de 60 000 tonnes de seigle aux fins de leur mise en oeuvre avant le 31 juillet 1976

17

75/758/CEE:

Décision de la Commission, du 28 novembre 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi long dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2454/75

18

75/759/CEE:

Décision de la Commission, du 28 novembre 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz décortiqué long dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n° 2455/75

20

75/760/CEE:

Décision de la Commission, du 28 novembre 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 27 novembre 1975 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2975/75

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.