Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 298
18e année
18 novembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2994/75 de la Commission, du 17 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2995/75 de la Commission, du 17 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2996/75 de la Commission, du 17 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68.08, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

5

Règlement (CEE) n 2997/75 de la Commission, du 17 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/683/CEE:

Décision 75/683/CEE de la Commission, du 3 novembre 1975, relative à une fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire en faveur des personnes sinistrées en Angola

7

75/684/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 novembre 1975, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1974 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

9

75/685/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 novembre 1975, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas des primes versées pendant l'année 1974 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

10

75/686/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1975, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2539/75

11

75/687/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2510/75

12

75/688/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2581/75

13

75/689/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2615/75

14

75/690/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1975, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2597/75

15

75/691/CEE:

Décision 75/691/CEE de la Commission, du 5 novembre 1975, relative à une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la République du Kenya

16

75/692/CEE:

Décision de la Commission, du 5 novembre 1975, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

18

75/693/CEE:

Décision 75/693/CEE de la Commission, du 5 novembre 1975, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la République du Kenya

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.