Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 285
18e année
4 novembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2861/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2862/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2863/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

5

*

Règlement (CEE) n° 2864/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, modifiant avec effet rétroactif les montants, fixés par le règlement (CEE) n° 1726/75, de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer

6

*

Règlement (CEE) n° 2865/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, concernant l' adaptation des subventions accordées conformément aux règlements (CEE) n° 3062/74, (CEE) n° 557/75 et (CEE) n° 558/75

8

Règlement (CEE) n 2866/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

13

Règlement (CEE) n 2867/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2719/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application (JO n L 276 du 27.10.1975)

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.