Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 241
18e année
13 septembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2336/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2337/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2338/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 2339/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

11

Règlement (CEE) n° 2340/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide alimentaire

24

Règlement (CEE) n° 2341/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide alimentaire

27

Règlement (CEE) n° 2342/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds et longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide

30

*

Règlement (CEE) n° 2343/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

33

Règlement (CEE) n 2344/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

*

Règlement (CEE) n° 2345/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, clôturant l'adjudication permanente de sucre blanc pour l'UNRWA effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 2136/75

39

Règlement (CEE) n 2346/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

40

Règlement (CEE) n 2347/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

Règlement (CEE) n 2348/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

Règlement (CEE) n 2349/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

Règlement (CEE) n 2350/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

48

Règlement (CEE) n 2351/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

50

Règlement (CEE) n 2352/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

52

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2213/75 de la Commission, du 26 août 1975, rectifiant le règlement (CEE) n 2104/75 modifiant le règlement (CEE) n 193/75 et portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 226 du 28.8.1975)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.