Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 225
18e année
27 août 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2203/75 de la Commission, du 26 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2204/75 de la Commission, du 26 août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2205/75 de la Commission, du 26 août 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

*

Règlement (CEE) n° 2206/75 de la Commission, du 26 août 1975, modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n 1315/74 relatif au désossage des viandes bovines prises en charge par les organismes d'intervention

7

Règlement (CEE) n 2207/75 de la Commission, du 26 août 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

8

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 213 du 11 août 1975)

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.